Frais de scolarité : -30% pour les enfants des enseignants

01/05/2016 21:13

Par la convention collective des salariés des établissements privés, signée le 7 juillet 2015, une réduction de la contribution des familles est accordée à tout salarié pour ses enfants scolarisés dans l’établissement où il exerce. Cette réduction est fixée à hauteur du seuil de tolérance de la direction de la Sécurité sociale en matière d’évaluation des avantages en nature. Ce seuil est, à ce jour, fixé à 30% de réduction.

Dans chaque établissement, la communauté professionnelle est composée des personnels de ces établissements et des enseignants nommés dans ces établissements. Pour manifester l’unité de cette communauté professionnelle, la Commission Permanente renouvelle donc sa recommandation d’accorder aux enseignants une réduction de la contribution familiale identique à celle qui est accordée aux personnels salariés de l’établissement.

Cette réduction, plafonnée à 30% du montant appelé auprès des familles sera accordée, sauf difficultés économiques de l’établissement, aux enseignants en fonction dans l’établissement et au titre des enfants scolarisés dans le même établissement

Lire ci-dessous le document du SGEC

SGEC-2016-123 recommandation CP contribution enseignants.docx (78591)