Dates des CCMA

20/11/2015 21:19

- 1ère CCMA : 25/11/2015

objet : tour extérieur des agrégés, certifiés/P.EPS - Tableau

d'avancement à la hors classe des agrégés - Liste d'aptitude pour

l'accès à l'échelle de rémunération de chaire supérieure

 

- 2ème CCMA : 17/02/2016

objet : Tableau d'avancement à la hors classe des

PC/PLP/P.EPS/CEEPS/PEGC et à la classe exceptionnelle des

CEEPS et PEGC - Liste d'aptitude exceptionnelle dite d'intégration

PC/PLP/P.EPS

 

- 3ème CCMA : 13/04/2016

objet : avancement d'échelon et congés formation

 

- 4ème CCMA : 22/06/2016

objet : mouvement

 

Les commissions consultatives mixtes académiques (CCMA), départementales (CCMD) ou interdépartementales (CCMI) sont les instances représentatives des maîtres des établissements d'enseignement privés sous contrat traitant des questions individuelles.
Les CCMD et CCMI représentent les maîtres du 1er degré. Une CCMI (interdépartementale) peut être créée lorsque la gestion des maîtres du 1er degré est mutualisée entre plusieurs ou tous les départements d'une académie.
Les CCMA représentent les maîtres et documentalistes du 2nd degré.
Les représentants des maîtres y sont élus pour quatre ans.CCMA  2015 2016

Les attributions des CCM

Les CCM traitent de toutes les questions individuelles intéressant les maîtres et documentalistes contractuels ou agréés. Leurs avis ne sont que consultatifs. Les CCM sont créées et présidées par le recteur ou le DASEN selon la CCMconsidérée.
La consultation est obligatoire pour les cas suivants :

  • affectation
  • classement
  • mouvement
  • promotions et intégrations
  • recours contre la notation
  • sanctions disciplinaires
  • résiliation du contrat ou retrait de l'agrément

En outre, les CCM sont compétentes pour les questions d'ordre individuel intéressant les maîtres délégués et relative à leur situation professionnelle. Elles sont obligatoirement consultées sur les décisions individuelles relatives aux licenciements intervenant postérieurement à la période d'essai et aux sanctions disciplinaires autres que l'avertissement et le blâme.
Les CCM peuvent siéger en formation disciplinaire. C'est le cas lorsqu'une faute professionnelle est reprochée à un maître.  Le maître est entendu accompagné d'un défenseur de son choix après avoir pris connaissance du dossier. L'administration ne peut décider d'une sanction sans délibération préalable de la CCM. 

 

En adhérant au SPEP-CFDT, vous adhérez au syndicat qui a le plus grand nombre de représentants
- à la CCCMA
- au Comité Consultatif Ministériel des Maîtres de l'Enseignement Privé (CCMMEP) qui négocie avec le ministère

 

Source : site ministériel

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