Dates des CCMA
- 1ère CCMA : 25/11/2015
objet : tour extérieur des agrégés, certifiés/P.EPS - Tableau
d'avancement à la hors classe des agrégés - Liste d'aptitude pour
l'accès à l'échelle de rémunération de chaire supérieure
- 2ème CCMA : 17/02/2016
objet : Tableau d'avancement à la hors classe des
PC/PLP/P.EPS/CEEPS/PEGC et à la classe exceptionnelle des
CEEPS et PEGC - Liste d'aptitude exceptionnelle dite d'intégration
PC/PLP/P.EPS
- 3ème CCMA : 13/04/2016
objet : avancement d'échelon et congés formation
- 4ème CCMA : 22/06/2016
objet : mouvement
Les commissions consultatives mixtes académiques (CCMA), départementales (CCMD) ou interdépartementales (CCMI) sont les instances représentatives des maîtres des établissements d'enseignement privés sous contrat traitant des questions individuelles.
Les CCMD et CCMI représentent les maîtres du 1er degré. Une CCMI (interdépartementale) peut être créée lorsque la gestion des maîtres du 1er degré est mutualisée entre plusieurs ou tous les départements d'une académie.
Les CCMA représentent les maîtres et documentalistes du 2nd degré.
Les représentants des maîtres y sont élus pour quatre ans.CCMA 2015 2016
Les attributions des CCM
Les CCM traitent de toutes les questions individuelles intéressant les maîtres et documentalistes contractuels ou agréés. Leurs avis ne sont que consultatifs. Les CCM sont créées et présidées par le recteur ou le DASEN selon la CCMconsidérée.
La consultation est obligatoire pour les cas suivants :
- affectation
- classement
- mouvement
- promotions et intégrations
- recours contre la notation
- sanctions disciplinaires
- résiliation du contrat ou retrait de l'agrément
En outre, les CCM sont compétentes pour les questions d'ordre individuel intéressant les maîtres délégués et relative à leur situation professionnelle. Elles sont obligatoirement consultées sur les décisions individuelles relatives aux licenciements intervenant postérieurement à la période d'essai et aux sanctions disciplinaires autres que l'avertissement et le blâme.
Les CCM peuvent siéger en formation disciplinaire. C'est le cas lorsqu'une faute professionnelle est reprochée à un maître. Le maître est entendu accompagné d'un défenseur de son choix après avoir pris connaissance du dossier. L'administration ne peut décider d'une sanction sans délibération préalable de la CCM.
Source : site ministériel