Arrêt de travail des enseignants

10/07/2017 20:31

Les maîtres des classes sous contrat avec l’Etat ont l’obligation de transmettre chaque arrêt de travail dans les 48h

Un nouveau décret prévoit désormais despénalités financièresen cas de non-respect de ce délai

En cas d'envoi de l'avis d'interruption de travail au-delà des 48 heures, l'administration informe par courrier le fonctionnaire du retard constaté et de la réduction de la rémunération à laquelle il s'expose en cas de nouvel envoi tardif dans les vingt-quatre mois suivant l'établissement du premier arrêt de travail considéré.

En cas de nouvel envoi tardif, le montant de la rémunération afférente à la période écoulée entre la date d'établissement de l'avis d'interruption de travail et la date d'envoi de celui-ci à l'administration est réduit de moitié. ("Cette réduction de la rémunération n'est pas appliquée si le fonctionnaire justifie d'une hospitalisation ou, dans un délai de huit jours suivant l'établissement de l'avis d'interruption de travail, de l'impossibilité d'envoyer cet avis en temps utile.")

 

Rappel
Procédure à suivre en cas d’arrêt de travail pour les maîtres :
Les enseignants sous contrat doivent faire parvenir les volets 2et 3 de l’arrêt de travail à leur établissement sous 48h.
En aucun cas ils ne doivent transmettre le volet n°1 de l’arrêt (car ce dernier comporte le motif médical). Le maître doit conserver précieusement ce volet n°1 de manière à le remettre au médecin agréé que l’administration peut éventuellement désigner.