IMP : consultations obligatoires

08/10/2015 22:30

* Décret n° 2015-605 du 3 juin 2015 portant dispositions particulières relatives à l'indemnité pour mission particulière allouée aux maîtres des établissements d'enseignement privés du second degré sous contrat.

Les chefs d'établissement ont l'obligation de consulter les enseignants pour l'attribution des IMP et de les informer des décisions prises.